Lecture de Monique et Roland Weyl

Monique et Roland Weyl, Sortir le droit international du placard, « Nous, peuples des Nations unies ».

Le droit international n’est pas un ensemble de traités et de contrats édicté par des États, qui auraient une délégation de pouvoir, car ce serait réduire les peuples à l’état de sujets. Au contraire, ce sont les États qui doivent respecter le droit international, ce sont eux qui sont soumis à la loi internationale, car le droit international exprime la souveraineté plurielle et l’unité des peuples de la planète, car la loi internationale a un caractère proclamatoire universel et égalitaire, indépendant de toute adhésion formelle à son assujettissement.

Par conséquent, selon cette conception qui refuse la délégation de pouvoir et la soumission des peuples à des représentants, l’ONU n’est pas une institution autonome, mais seulement un instrument de la Charte des Nations unies, texte fondamental du droit international. Le Secrétaire général de l’ONU n’est pas un patron, mais un fonctionnaire. Les membres de l’ONU ne sont pas les États, mais les peuples. Un traité n’est pas recevable s’il réduit la portée du droit international existant en subordonnant son application à des modalités contractuelles.

1. Le droit réside dans des textes élaborés et gardés par des individus et des peuples

Le droit n’est pas la règle qu’édicte une autorité. Cette des je lis conception relève de la délégation de pouvoir, où il s’agit de laisser faire la politique par ceux qui savent, réduisant les individus et les peuples à l’état de sujets. C’est l’abdication des individus et des peuples. Le droit dépend de ses titulaires, les individus et les peuples, qui seuls peuvent en avoir la garde. Le droit se situe dans les préceptes, les règles et les principes, qui fournissent les références du droit, qui sont le tissu du droit, et auxquels sont soumis les organes d’autorité.

2. L’ancien monde est un monde de rapports de puissances

Le monde était autrefois régi par des rapports de puissance, des affrontements, des compromis, quant au partage des richesses et des populations, avec comme limite la prudence de la réciprocité. Les traités ne valaient que pour ceux qui les acceptaient, tant qu’ils les acceptaient. Les traités devaient être acceptés, tant que les choses n’avaient pas changé. La Société des nations était un accord entre puissances. Les États-Unis n’en faisaient d’ailleurs pas partie.

3. La charte a une valeur législative, c’est-à-dire universelle et égalitaire, et non consensuelle

Il ne faut pas oublier que l’organisation des Nations unies a été créée par une charte et que sa fonction est de faire respecter cette charte. La charte ne se borne pas à codifier ou modifier des règles antérieures. Elle crée un droit nouveau. La charte ne porte pas seulement sur tel ou tel aspect des relations internationales, mais sur leur globalité.

Elle énonce des principes de portée universelle, donc de nature législative, c’est-à-dire à l’égard de tous.

Elle institue un organe lui aussi universel pour assurer l’application d’elle-même, voire oeuvrer à son enrichissement. Cela oblige à considérer que tout aspect de la vie internationale doit y être conforme.

Les dispositions de la charte ayant une valeur législative d’ordre public, tout ce qui y est contraire doit être réputé non écrit.

Sont intégrés dans ce nouveau droit toutes les acquisitions antérieures non contraires, telles que les lois humanitaires dites « loi de la guerre ».

Ce droit est fondé sur un principe de légalité, même si la charte est un document contractuel, et en tenant compte que toute règle légale est tributaire de son degré d’acceptation. Contrairement à la convention, la loi a un caractère proclamatoire universel et égalitaire, indépendant de toute adhésion formelle à son assujettissement.

Si on n’était obligé que d’observer les règles qu’on aurait acceptées, ce serait substituer au principe de légalité un régime de pure consensualité, chacun pouvant assassiner s’il n’a pas signé une convention condamnant l’assassinat.

Le droit des traités est cantonné dans un statut secondaire par rapport à celui de la charte. Un traité est recevable s’il ajoute à la charte, pour l’améliorer, la compléter, en préciser et renforcer la mise en effectivité. Il n’est pas recevable s’il réduit directement ou de facto la portée de la charte en subordonnant son application à des modalités contractuelles. Si ce n’était pas le cas, le droit international régresserait au régime consensuel ancien, au détriment de sa valeur législative.

4. La souveraineté des peuples s’exprime dans la charte

Ce sont les peuples qui s’emparent de la tribune, pour dire leur droit et non plus subir le droit des puissants : « Nous, peuples des Nations unies. » Ils affirment d’abord leur pluralité universelle et leur réunion : « Nous, peuples avons décidé d’associer nos efforts ».

Ce ne sont pas les gouvernements qui décident, ce ne sont pas eux qui unissent leurs efforts, ils ne font qu’appliquer les décisions de leurs peuples respectifs et exprimer l’union de ces peuples, puisqu’ils ne font que représenter les peuples.

À l’ancien droit de partage de la maîtrise sur les peuples, succède un droit de maîtrise concertée des peuples sur leurs affaires respectives et communes, ce qui constitue une répudiation de la délégation de pouvoir, une proclamation mondiale de la souveraineté populaire : « Nous, peuples, avons décidé. En conséquence, nos gouvernements ».

5. Universalité et pluralité de la population mondiale

La population mondiale est plurale, l’universalité et la pluralité sont indissociables. La pluralité et la solidarité universelle sont affirmées par le pluriel unitaire « peuple des Nations unies ».

6. Les objectifs du droit international

Les objectifs de ce droit sont la paix, mais aussi les droits humains, pas seulement civils et politiques, tout ce qu’implique le développement de l’humanité, le bonheur des peuples.

Il en découle l’obligation de respect de compétence territoriale des États, ce qui n’interdit pas la légitime défense, le respect du droit des peuples à la maîtrise exclusive de leurs affaires, à leur libre détermination.

Il peut y avoir un devoir d’ingérence répondant à un droit des populations à être secouru, dans la mesure où ces populations le demandent par leurs représentants qualifiés.

7. L’ONU est un instrument institutionnel des peuples

L’ONU assure la mise en oeuvre de cette philosophie et l’application de ces règles.

Parler d’États-membres, c’est un raccourci pour parler des gouvernements, donc des instruments d’État, qui siègent à l’ONU.

Dire que les États sont des acteurs souverains oublie que les États ne sont que des appareils de pouvoir, des instruments au moyen desquels les peuples, qui détiennent le pouvoir dans les faits, exercent leur souveraineté, même si, dans la réalité des rapports de forces, ces instruments que sont les États expriment souvent d’autres volontés que celle de leurs peuples.

Suivant la logique de hiérarchie instaurée par la charte, ce sont les peuples qui sont membres de l’ONU, pour unir leurs efforts ainsi qu’ils l’ont décidés, les États n’y étant présents qu’à cette fin.

8. L’égalité et la souveraineté proclamées des peuples est en contradiction avec l’existence de membres permanents, avec l’affirmation que les États, qui n’ont qu’une compétence de délégation, sont membres de l’organisation. C’est aux peuples de s’emparer de cette proclamation pour en faire une réalité

L’existence de membres permanents du Conseil de sécurité est contraire au principe d’universalité et de pluralité de la charte et au principe d’égalité des nations du préambule.

Il y a contradiction entre l’affirmation, par la charte, que les peuples sont les souverains et le fait que ce sont les États, exerçant leurs compétences sur un territoire habité par plusieurs peuples, qui, en tant que représentants du peuple, sont les membres de l’organisation.

L’organisation trouve alors des formules pour admettre les peuples hors du truchement de l’État territorialement compétent.

La souveraineté des peuples, l’obligation des peuples de respect mutuel et de solutions négociées des différends, implique que l’ONU favorise les négociations non seulement entre les États, dans le cadre de leurs compétences administratives territoriales respectives, mais entre les peuples, auxquels appartiennent le territoire des États, qui n’y ont compétence que par délégation.

La participation d’un peuple à la vie internationale n’est qu’un des attributs et une des exigences de la globalité de ses compétences d’auto administration. Le peuple doit mener un combat permanent pour la prise en main de sa souveraineté, contre les tenants des privilèges, contre la confiscation de l’État comme moyen de domination sur le peuple.

Peu importe les intentions de ceux qui ont écrit la charte. À partir du moment où un texte existe, il échappe à la discrétion des auteurs et se trouve à la disposition de ses bénéficiaires apparents, pour qu’ils s’en emparent et en fassent une réalité. La proclamation de la souveraineté des peuples peut, de simple caution d’une légitimité, être concrétisée en exercice effectif de la souveraineté populaire. Le combat qui s’impose à chaque peuple pour sa propre administration est aussi à imposer aux peuples, dans leur ensemble, pour la maîtrise de leurs relations internationales.

9. Le nouveau droit international a favorisé la lutte des peuples colonisés, lutte qui a elle-même enrichie le droit international, malgré les pratiques gouvernementales de signature de traités bilatéraux

Le préambule et son exploitation conjointe par la diplomatie soviétique, les mouvements mondiaux d’opinion publique et les juristes de progrès a fourni un support décisif à la lutte des peuples colonisés. En retour, la multiplication des États nouveaux a renforcé l’ONU, avec des textes sur le droit des peuples à disposer de leurs ressources naturelles et l’émergence de la revendication d’un nouvel ordre économique international démocratique.

Mais, dès 1960, l’URSS s’est engagée dans une pratique de traités particuliers entre puissances, en spéculant sur les compromis entre superpuissances, substituant à la loi générale les accords entre puissances.

10. L’enrichissement de la charte par les déclarations, résolutions, conférences et forums d’organisations non-gouvernementales

L’ONU a adopté d’importantes résolutions qui ont enrichi le droit défini par la charte.

La résolution du 24 novembre 1961 se fonde sur des textes et des principes existants interdisant l’emploi des armes de destruction massive. Elle déclare que l’emploi d’armes nucléaires est contraire à l’esprit, à la lettre et au but de la charte, constituant une violation directe de la charte, des règles du droit international, des lois de l’humanité, constituant ainsi un crime contre l’humanité et la civilisation. Et comme la préparation d’un crime est criminelle, la production et le stockage des armes de destruction massive sont criminels. Ne créant pas de droits nouveaux, mais consacrant des textes antérieurs reconnus, cette résolution s’applique également aux puissances déjà dotées, quand bien même elles ont voté contre.

La résolution du 14 décembre 1974 définit l’agression.

La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, donnant une valeur universelle, en les intégrant dans la légalité internationale, aux droits fondamentaux, et les deux pactes de 1966 sur les droits civils et politiques et sur les droits économiques, sociaux et culturels, de même que la convention internationale contre la torture, la Convention sur les droits de l’enfant complètent la charte dans le domaine des droits.

La déclaration sur la souveraineté permanente sur les ressources naturelles du 14 décembre 1962, la charte des droits et devoirs économiques des États de 1974 et la déclaration sur le droit au développement du 4 décembre 1986 constituent un ensemble de textes sur les droits économiques et sur le développement.

Des conférences mondiales ont accompagné les forums d’organisations non-gouvernementales, sur le développement social et sur les droits des travailleurs, en 1995 à Copenhague, sur les droits des femmes, en 1995 à Pékin, sur l’environnement, en 1992 à Rio, à 1997 à Kyoto, en 2007 à Bali, sur la discrimination, en 2001 à Durban.

11. Les violations de la Charte et des textes qui l’enrichissent, avec des résolutions non appliquées, avec des interventions militaires non légales, avec des interventions illégales dans les affaires intérieures des États, avec un non engagement dans le désarmement, en particulier nucléaire, avec l’inégalité des États face à l’armement nucléaire, avec le non-respect des engagements sur la réduction des inégalités économiques et des pollutions

Il y a un déficit en ce qui concerne la prise en considération d’objectifs pourtant explicitement affirmés.

Des décisions positives du conseil de sécurité sont tenues en échec. Ainsi, les résolutions sur la Palestine sont inappliquées.

Le conseil de sécurité est instrumentalisé en vue d’en faire un instrument de police mondiale, au gré des puissances dominantes, par la déviation de son objet de la compétence d’intervention donnée par la charte. Le conseil ne peut intervenir que pour le maintien ou le rétablissement de la paix. Le recours à la force n’est possible qu’après avoir utilisé tous les autres moyens, et sous la direction de l’état-major de l’ONU.

La première intervention militaire en Irak cessait d’être légale à partir du moment où les troupes irakiennes étaient refoulées du Koweït. L’embargo contre l’Irak, la guerre contre la Yougoslavie, la guerre en Afghanistan, les interventions en Côte d’Ivoire et à Haïti, dans la mesure où elles interfèrent dans la désignation de chefs d’État ou dans la constitution de tribunaux internationaux, violent l’interdiction d’intervenir dans les affaires intérieures des États. Le conseil de sécurité n’est pas compétent pour créer des tribunaux d’exception. Cela ne relève ni du maintien de la paix, ni du traitement d’un conflit international.

Le conseil de sécurité ne prend pas en compte l’élaboration de plans en vue d’établir un système de réglementation des armements, élaboration dont il est chargé.

Les traités dans le domaine de l’armement nucléaire se contentent de limiter le nombre d’armes nucléaires et de leurs vecteurs, de réglementer les essais, de créer des zones dénucléarisées. Le traité de non-prolifération nucléaire institue une différence de droits entre les puissances dotées, qui peuvent produire et détenir des armes nucléaires, et les puissances non dotées. Cela gomme l’acquis de la résolution déclarant criminelle l’arme nucléaire, légalise ce qu’on ne fait plus que limiter et réglementer. Cela est possible en incitant les peuples à renoncer à leur intervention, pour s’en remettre aux manoeuvres des chancelleries. Les accords n’ont jamais en vue que le quantitatif, et laissent la voie ouverte au qualitatif, avec la création d’armes, non expressément prohibées, mais non moins redoutables, avec la recherche d’invulnérabilité, sous la forme de boucliers spatiaux. Ces accords attisent la course aux armements.

Le Millénium oublie les ambitions de la déclaration sur le droit au développement de 1986, ne parlant que de réduction de la misère, de surcroît conditionnée à un encadrement des peuples par diverses institutions, au lieu de l’encadrement des institutions par les peuples.

Au lieu de s’attaquer sérieusement au rejet de carbone, on fixe des quotas pour certains États, tandis que d’autres en sont dispensés, ce qui favorise les délocalisations dans les États dispensés. De plus, ce sont des quotas monnayables et échangeables. Le gaz carbonique devient l’objet d’un marché. Loin de faire l’objet d’une condamnation claire et formelle, le droit de polluer est légalisé. Ce type de marchandage relève du vieux droit des rapports de puissance. Le déficit d’influence des peuples s’y manifeste particulièrement, comme il se manifeste dans les institutions économiques internationales.

12. La réforme du conseil de sécurité semble impossible, sinon dans une direction qui aggraverait la violation de la charte. Il vaut mieux ne pas en parler, faire avec, et inciter les peuples à l’action

Le privilège accordé aux membres permanents, en contradiction avec la philosophie et la logique de la charte, appellerait une réforme, mais la lettre de la charte n’offre comme possibilité que l’acceptation par les membres permanents de l’abolition de leurs privilèges.

Le mot d’ordre de réforme a l’inconvénient d’inciter les peuples à se mettre en attente : tant qu’il n’y a pas de réforme, rien n’est possible.

Ce mot d’ordre a aussi l’inconvénient de fortifier le courant interventionniste d’instrumentalisation de l’ONU par les grandes puissances.

13. La souveraineté populaire à l’ONU s’exprime par l’entremise des gouvernements ou des États. On ne peut se passer des États

Certains disent que les peuples sont dans les forums sociaux, alors que les États sont à New York, en opposant souveraineté des peuples et « souveraineté des États ».

On ne peut pas parler de souveraineté des États, car les États ne sont que des appareils administratifs, des objets, des instruments de souveraineté, non des titulaires de cette souveraineté. Siègent à New York non des États mais des gouvernements, éléments opérationnels des États, donc instruments de la souveraineté des peuples.

Lorsque les gouvernements s’affranchissent de cette souveraineté des peuples, ce qui est le cas général, pour confisquer l’exercice de cette souveraineté au service d’autres intérêts ou considérations, ils trahissent le mandat qui justifie leur présence à l’ONU, ils détournent la vocation de l’ONU, et concourent à la déviance de l’ONU.

Un État est l’entité administrative qui délimite la répartition des compétences territoriales de souveraineté respective des peuples. Il n’est qu’un appareil, un objet, objet de dispute entre les acteurs du « pouvoir sur les peuples » et les tenants du « pouvoir des peuples.

Quant aux forums sociaux, ils permettent de prendre conscience des accords, des arguments et des forces pour le combat, mais il faut beaucoup de force pour peser sur les outils à pouvoir décisionnel, et l’État est un levier décisif. Il est donc nécessaire de se libérer du piège de l’étatophobie.

14. Les partisans d’une création d’une organisation parallèle à l’ONU

Certains proposent que les peuples abandonnent l’ONU à la domination des grandes puissances et de créer un autre organe. Mais cet organe, ou bien comprendrait ces puissances, ce qui ramène au problème précédent, ou bien ne les comprendrait pas, et alors le rapport de forces serait entre deux organes. Le message d’universalité de la charte et de son organisation serait perdue. Ce serait renoncé au combat, en abandonnant l’enjeu à l’adversaire.

15. Les partisans d’un parlement mondial et d’un peuple mondial

Certains revendiquent de nouveaux moyens d’intervention populaire sur et auprès de l’ONU. Cela peut-être sous forme d’un parlement mondial, parlement universel des peuples, élu directement par un corps électoral universel. Il serait alors consultatif, non opérationnel, en partage de souveraineté avec l’assemblée générale, ce qui altérerait la pluralité universelle de l’assemblée générale et poserait des problèmes de compétence. Il procéderait de la notion de peuple mondial unique, contraire à la réalité d’une population mondiale composée de peuples différents. Il serait le canal d’une délégation de pouvoir que l’éloignement rendrait peu sensible aux interventions d’une souveraineté populaire dont il ne tarderait pas à s’affranchir.

16. Les partisans d’un rôle plus institutionnalisé des organisations non-gouvernementales, comme s’il n’y avait pas le risque d’une privatisation et d’une confiscation de l’expression populaire, au profit d’une élite militante, voire d’intérêts économiques

D’autres revendiquent des nouveaux moyens d’intervention populaire, sous forme d’un rôle plus institutionnalisé d’une société civile représentée par les organisations non-gouvernementales. La présence des organisations non-gouvernementales ne peut être qu’additionnelle et non substitutive de la seule modalité de souveraineté populaire, celle prévue par la charte, c’est-à-dire l’exercice de la souveraineté populaire des peuples sur l’assemblée générale et sur le conseil de sécurité, les États n’étant que des instruments et les gouvernements devant représenter vraiment les peuples. Les organisations non-gouvernementales ne peuvent qu’avoir un rôle consultatif auprès des organes qui ont le pouvoir de décision et d’exécution.

Certaines organisations non-gouvernementales recouvrent le pire, représentant des États ou des entreprises multinationales.

Au regard du peuple inorganisé, qui a le droit de participer à l’exercice de la souveraineté populaire par sa citoyenneté, les organisations non-gouvernementales peuvent prendre un caractère élitiste, leur caractère militant les sacralisant, comme si elles confisquaient l’expression citoyenne, comme si elles privatisaient l’expression citoyenne de l’intégralité du peuple.

17. Il n’y a pas d’autre solution pour la souveraineté populaire que de s’exercer nationalement par l’intermédiaire de l’État

Le droit international souffre que le schéma d’un rassemblement des peuples par l’entremise de leurs gouvernements est théorique, puisque les gouvernements sont loin de représenter leurs peuples. Mais il n’y a pas d’autres voies pour les peuples que de faire de leur gouvernement un instrument. Il n’y a pas d’autres voies pour les peuples, pour exercer internationalement leur souveraineté, que de conquérir et d’exercer cette souveraineté nationalement sur leur gouvernement. Il faut des structures d’exercice pour la souveraineté populaire, et si ce n’est pas par la conquête de l’État, il faudra que la souveraineté se donne une structure substitutive, qui n’aurait de différent de l’État que son appellation. Organe opérationnel de l’État, le gouvernement est à ce titre instrument de souveraineté populaire. Il ne fait que la représenter et il trahit son mandat lorsqu’il se met au service d’autres intérêts.

L’action des peuples ne passe pas par le préalable de la réforme de l’ONU, puisque la charte fonde le droit sur la souveraineté des peuples par leur gouvernement. Les peuples doivent s’emparer de ces principes et agir sur leur gouvernement.

Et il y a une responsabilité particulière pour les peuples des pays membres du conseil de sécurité.

18. La marginalisation et la minorisation de l’ONU

Les puissances dominantes, quand elles ne peuvent maîtriser l’ONU, la marginalise ou la minorise, en agissant sans elle et au besoin contre elle, par exemple lors de la dernière guerre en Irak, ou bien quand il s’est agi de menaces de sanctions hors ONU contre l’Iran.

19. La réduction de l’ONU comme un État parmi d’autres

Les puissances dominantes peuvent aussi réduire l’ONU à un statut d’autorité investie d’une puissance propre, par exemple quand on s’aperçoit que le quartet est composé des États-Unis, de l’Union européenne, de la Russie et de l’ONU, comme si l’ONU était, parmi les États, une autre puissance à égalité avec les États, alors qu’elle les recouvre tous. L’ONU aurait dû être l’intermédiaire de l’assistance de tous les États aux trois États impliqués.

20. La transformation de l’ONU en organisation sans charte, une organisation autonome titulaire d’un pouvoir autonome, un sujet de droit, un simple organe de police

Les grandes puissances essaient de détourner l’ONU de sa nature de concert des peuples par l’intermédiaire de leurs gouvernements, pour faire de l’ONU l’instrument de leur puissance, en détachant de l’organisation la charte, en faisant de l’organisation un sujet de droit, titulaire d’un pouvoir central autonome, en définitive sous la maîtrise de ces grandes puissances. L’organisation devient un concert de gouvernements sans charte de référence, un organe de police au service des grandes puissances.

21. La transformation de la charte par une interprétation biaisée, avec la notion d’agression interne

Les puissances interprètent aussi la charte pour la transformer en son contraire. Les grandes puissances justifient une agression contre le Guatemala par le concept d’agression interne, consistant en le renversement du gouvernement par son propre peuple, renversement considéré comme agression interne du communisme international.

22. La double confiscation, celle du conseil de sécurité sur l’assemblée générale, celle du conseil des cinq sur le conseil de sécurité

Avec le droit de veto, les cinq membres permanents du conseil de sécurité se concertent en coulisse, confisquant la compétence du conseil de sécurité par le conseil des cinq, alors que le conseil de sécurité confisque déjà la souveraineté de l’assemblée générale.

23. Le poids de l’éducation et de l’information en politique, en tenant compte des inégalités de position dans le débat

La contre information et la contre éducation cherchent à dissuader les peuples d’exercer les prérogatives que leur confie la charte. Dans tous les enjeux politiques et sociaux, l’affrontement des idées et des repères, la place de l’éducation et de l’information joue un rôle essentiel. Il faut mesurer l’inégalité des moyens de chaque camp, inégalité des moyens économiques, l’inégalité des puissances, inégalité des cultures, et également tenir compte les difficultés de vie quotidienne qui incitent à la démission et à la délégation de pouvoir.

24. L’image caricaturée de l’ONU dans les médias

L’ONU est réduit à un instrument organisationnel, technique, de pouvoir, qui a une autorité en soi. Le journaliste est soumis à une telle pression idéologique qu’il n’a pas conscience de l’enjeu. Il ne précise pas si l’instance de l’ONU dont il parle a un pouvoir de décision ou un pouvoir de consultation, de préparation ou d’instruction, comme si l’ONU était une personne ayant ses propres sentiments et ses propres volontés, avec des « représentants » de l’ONU, dont on ne précise pas s’ils sont qualifiés.

Le Secrétaire général et le personnel de l’ONU ne sont pas au-dessus des peuples de leurs États. Ce sont des fonctionnaires, des directeurs de services, non des chefs, des patrons. Ils remplissent des fonctions attribuées par les organes principaux de l’ONU. Les positions du secrétaire général ne sont pas des positions de l’ONU. L’avenir de l’ONU ne dépend pas de son secrétaire général.

L’ONU n’édicte pas les principes de la charte, c’est la charte qui édicte les principes de l’ONU. L’ONU tient souvent une place parmi d’autres institutions, techniques ou traités. Les aspects institutionnels de l’ONU sont privilégiés et le préambule est minoré. Le « Nous, peuple » est souvent occulté au profit des objectifs du préambule.

25. La sacralisation aristocratique du « vrai droit » stigmatise le préambule de la charte comme n’étant pas du domaine de la loi

Ou bien, le préambule est considéré comme n’étant pas du vrai droit, mais de la morale. Les principes fondamentaux de caractère proclamatoire et philosophique ne seraient pas du vrai droit. Ils ne vaudraient que par les lois qui les appliquent. En fait, quand on affranchit le légal du légitime, ont fait du légal un juridisme retenu, affaire de spécialistes, tenant ses vertus non de ses motivations, mais de ses qualités techniques, dans l’indifférence éthique.

Un droit démocratique, le droit universellement partageable, postule la conformité de sa mise en oeuvre avec ses motivations.

Comme l’avenir du droit international dépend de la capacité des peuples à imposer ce droit à leur gouvernement respectif, afin que chacun de ces gouvernements s’y conforme lorsqu’il mène une action sur la scène internationale, il n’est pas possible de détacher les techniques de leurs motivations.

Une sacralisation aristocratique du vrai droit fait du préambule du non-droit, mais les juristes reconnaissent que ce préambule constitue la base morale et politique des dispositions juridiques qui suivent. Même si le préambule n’est pas exécutoire, il a cependant valeur d’orientation pour l’interprétation et l’application de tous les autres textes et actes internationaux, si bien qu’il est intégré, qu’on le veuille ou non, même indirectement, dans le vrai droit.

26. La nécessité d’une information sur les principes du droit international dont les peuples ont la garde

Les peuples doivent être informés sur les principes dont ils ont la garde et la promotion. Ils doivent être informés sur tout ce qui peut être matière de ces principes et exiger leur intervention. Les juristes ont donc la responsabilité de ne pas occulter cela.

27. Le droit de vivre en paix

Le premier droit est le droit de vivre en paix. Il faut mettre fin aux violations de ce droit, violations actuelles ou menaces de violation. Il faut rendre impossibles les violations de ce droit, par le désarmement général et complet.

28. Les agressions militaires et les occupations, les paix fondées sur la servitude

En Irak, en Palestine ou en Afghanistan, ce ne sont pas des guerres ou des conflits armés, ce qui suppose de partenaires face à face, mais des peuples en résistance face à une agression militaire étrangère ou à une occupation, qui est une agression qui se perpétue. La paix n’est ni une pax romana fondée sur une servitude, ni la « pacification » des guerres coloniales, mais seulement une relation pacifique entre peuples égaux, libres et souverains, dans le respect mutuel.

29. Les actions pour la paix

Il faut l’évacuation des territoires occupés avec le jugement des crimes d’agression, comportant des réparations.

Il faut le règlement négocié des conflits.

Il faut mettre un terme à toutes les formes d’ingérence et de menaces, dénoncer la mondialisation de l’OTAN.

Il faut interdire toute guerre préventive.

Il faut interdire le bouclier antimissile, permettant d’attaquer en se garantissant contre toute riposte.

Il faut interdire les blocus, qui sont des formes de recours à la force, hors toute légalité internationale.

Il faut le constater, la charte n’est pas appliquée.

30. Le traité de non-prolifération nucléaire n’est pas conforme à la charte

Il faut dénoncer les mensonges sur la présence d’armes de destruction massive en Iran, dire que le traité de non prolifération fait obligation en matière de nucléaire civil aux pays dotés d’aider les autres à s’en pourvoir, et, en matière de nucléaire militaire, dire que le TNP est contraire au principe d’égalité entre nations et au principe de légalité, car la loi est la même pour tous, quand elle interdit à l’Iran, mais non à Israël la possession d’armes nucléaires. La bombe est criminelle. Il ne s’agit pas de l’interdire à l’Iran, mais de l’abolir pour tous.

31. La course aux armements n’est pas conforme à la charte

Il faut un désarmement général et complet. En attendant, il faut admettre les armements défensifs et la lutte armée du mouvement de libération nationale. Le conseil de sécurité devrait organiser le désarmement. Il ne respecte pas la charte.

Il faut l’éradication des armes de destruction massive, avec comme première étape, l’installation de zones dénucléarisées. La course aux armements est l’antithèse du droit international dont l’humanité est dotée.

32. La relance des procédures de négociation, une des recommandations de la charte, peut être favorisée par un organe des bons offices

Il faut substituer au rapport de force des procédures de négociation. Les négociations de Rambouillet sur la Yougoslavie excluaient les Serbes et exigeaient la privatisation de l’économie, dans une clause secrète, tout en soutenant l’opposition serbe.

La solution négociée du conflit est un des axes essentiels de la charte. Or, l’organisation ne comporte que le conseil de sécurité, investi de pouvoirs de contrainte, mais aucun organe de bons offices. Quand l’ONU veut impulser une solution négociée, elle recourt à des médiateurs, à des missionnaires, nommés selon des procédures obscures, d’abord porteurs des intérêts de la grande puissance qu’ils représentent, en charge d’une situation en état de dégradation avancée, se contentant de faire des navettes entre les parties en conflit.

Cet organe de bons offices n’ayant pas de pouvoir contraignant n’exigerait pas de réforme de la charte et pourrait être réalisé à une majorité simple de l’assemblée générale et sans droit de veto. Il faut opposer au fléau illicite des interventions l’utilité licite des intersessions.

33. Il faut lutter pour les droits individuels et collectifs

Il faut lutter pour les libertés et sécurités individuelles, comme pour les droits économiques, sociaux et culturels, étant entendu que le droit de l’individu aux droits collectifs de son peuple est un droit humain fondamental.

Le droit des peuples à l’indépendance et à l’autodétermination est d’actualité en Palestine, au Sahara occidental, en Irak, en Afghanistan, mais aussi en Europe, où les peuples sont privés du droit à la libre disposition, par le transfert d’attributs de leur souveraineté à des instances supranationales.

34. Il faut lutter pour le développement soutenable et durable

Les peuples ont droit au développement, au moment où on met en cause le progrès scientifique par la préconisation de mesures d’austérité pour les couches populaires et les pays en voie de développement. Les peuples ont droit à un développement soutenable, qui consiste à répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs besoins. Les peuples ont droit à un développement durable, qui ne se contente pas d’engendrer la croissance économique, mais en répartit équitablement les fruits, régénère l’environnement, donne la priorité aux pauvres. Notons que la guerre est la plus grande menace contre l’environnement.

35. Il faut développer la démocratie grâce à des instruments de légitimation et des instruments de mise en oeuvre

Enfin, il faut faire participer les gens au pouvoir. Il faut placer le pouvoir aux mains des gens, élargir leur liberté de choix, leur champ de possibilités, leur permettant de participer aux décisions influençant leur vie.

Les institutions ne sont que des instruments de pouvoir. Elles ne peuvent nous sauver par elles-mêmes. S’il faut les soustraire aux influences des grandes puissances, il n’est pas réaliste de s’en remettre à leur maniement par de prétendus collectifs de « sages ». Il n’y a pas d’alternative à la démocratie, à l’intervention des intéressés. Les juristes ont à les aider à trouver les instruments propres à légitimer et à organiser leur action.

Les instruments juridiques de légitimation sont les textes de référence qui définissent leurs droits et leurs pouvoirs.

Les instruments juridiques de mise en oeuvre sont les organes institutionnels par lesquelles et sur lesquels ils peuvent agir comme instrument de l’exercice de leur pouvoir.

36. Les textes qui définissent les droits et les pouvoirs des peuples de manière législative, universelle

Les textes de légitimation, ce sont d’abord les textes de la charte qui disent l’interdiction du recours à la force ou à la menace de la force, avec un rôle du conseil de sécurité limité au maintien et au rétablissement de la paix.

Mais il y a aussi tous les textes mettant en valeur des principes essentiels, tout d’abord le jugement de Nuremberg, qui intègre les conventions humanitaires antérieures, qui, de ce fait, passent du statut conventionnel au statut légal.

Il y a les résolutions de l’ONU proclamant l’illégalité de l’arme nucléaire, définissant l’agression comme crime et réduisant au minimum la légitime défense. Les pactes de 1966 sur les droits humains et des peuples et sur le droit au développement constituent aussi un enrichissement du patrimoine déjà acquis par les textes fondamentaux.

Il faut au distinguer les textes qui enrichissent le patrimoine acquis et les conventions qui n’engagent que ceux qui les signent pour le temps où ils les acceptent. Si une convention n’apporte pas plus que les textes fondamentaux, il vaut mieux se battre pour les textes fondamentaux.

Les textes n’ont de valeur que par l’appui que l’action populaire leur apporte et le soutien que cette action retire de ces textes.

Une convention d’interdiction de l’arme nucléaire et rétrograde si elle ne part pas du principe que l’arme est interdite. Une convention de planification du démantèlement des stocks et installations serait positive, puisqu’elle viserait le respect de l’interdiction.

La Cour internationale de justice, dans un avis purement interprétatif du droit, a modifié le droit international en rendant obsolète une illégalité générale et absolue, celle de l’arme de destruction massive, par une exception de légalité au motif de défense ultime, mettant ainsi au placard le droit international, en l’occurence la conception législative de la charte, revenant ainsi à l’archaïsme du droit conventionnel.

37. Les peuples doivent maîtriser les instruments institutionnels

Les instruments institutionnels ne doivent pas fonctionner selon le principe « un dollar, une voix », mais selon celui « un pays, une voix ».

Mais il faut aussi démystifier l’idée d’une prétendue neutralité objective et purement technique du fonctionnement et des activités de l’ONU. L’ONU est un enjeu de luttes d’influence. Il ne faut pas de révérence qui sacralise l’ONU, ce qui risque d’en faire un instrument de domination par des intérêts opposés aux principes qu’il est censé mettre en oeuvre.

Les peuples doivent avoir la maîtrise de leurs affaires, et donc une maîtrise des institutions destinées à les servir. Tout dépend de l’action des peuples, s’appuyant sur les textes de référence et sur les moyens institutionnels.

38. Une réforme démocratique du conseil de sécurité

L’augmentation du pouvoir du conseil de sécurité ne serait pas un progrès s’il légalisait le droit d’ingérence, car ce serait revenir à la logique de puissance sur les peuples. Alors que la charte exige pour le conseil de sécurité que les décisions soient prises par une majorité de neuf votes affirmatifs comprenant obligatoirement celui des cinq membres permanents, c’est-à-dire qu’une décision exige l’accord unanime des cinq membres permanents, l’abstention d’un d’entre eux empêchant que la décision soit prise, le droit de veto interprète l’abstention comme une acceptation de la décision.

On pourrait considérer le veto légitime quand le conseil de sécurité dépasse les compétences que lui assigne la charte, mais il serait irrecevable quand le veto donne à son titulaire, ou à ses protégés, la possibilité d’opposer sa propre souveraineté mondiale à la légalité internationale, et ceci pour défier les principes de la charte.

39. La revendication d’une égalité des termes de l’échange et la dette des pays pauvres sont des dispositifs en contradiction avec la charte

L’égalité des peuples par la médiation de leurs États est purement théorique tant que ces États n’ont pas les moyens économiques de leur souveraineté. L’égalité des termes de l’échange, revendication fondée sur l’échange, selon une logique de marché, favorise les plus favorisées.

La dette des États des pays en développement est illégale, car contracter sous l’empire d’une situation constitue un vice de consentement caractérisé.

40. La réforme des institutions financières internationales

Les institutions financières internationales, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, et le mécanisme de régulation des échanges commerciaux relevant de l’Organisation mondiale du commerce et de son tribunal interne, ont un fonctionnement contraire aux principes fondamentaux de la charte. Ces organisations n’ont pas de caractère universel, puisqu’il faut acheter ou négocier son entrée. Elles nient le principe d’égalité, puisque, par exemple au Fonds monétaire international, 16,79 % des droits de vote reviennent aux États-Unis, alors que certaines décisions impliquent une majorité de 85 %, autrement dit, les États-Unis ont une minorité de blocage leur assurant une domination légale. C’est ainsi qu’on conditionne les aides aux pays en développement à des réformes structurelles, alors qu’on fait le silence sur les subprimes.

Ces institutions doivent être mises en conformité avec la charte et intégrées dans le système général de l’ONU, mais la minorité de blocage des États-Unis rend illusoire une telle réforme. Cependant, dans la mesure où ces institutions échappent au système du droit international, la contestation de la validité de leurs décisions est recevable. En tout cas, toutes les initiatives internationales manifestant une certaine indépendance par rapport aux États-Unis, comme la Banque du Sud, sont à encourager.

41. L’intervention des peuples au niveau international et surtout au niveau national est efficace

La vocation d’intervention des peuples et des citoyens qui les composent est double, directe, auprès des institutions internationales par l’entremise de leurs organisations internationales ou tout autre moyen d’expression, mais aussi indirecte, par leur action sur leurs gouvernements respectifs. Ces gouvernements ont une proximité qui les rend plus influençable, ce qui permet de concrétiser le principe que ce sont eux, les citoyens, que les gouvernements sont censés représentés.

Le mouvement citoyen est efficace. En apportent la preuve, l’appel de Stockholm, les mouvements pour la paix au Vietnam ou pour la paix en Algérie, la mobilisation populaire contre la guerre en Irak, en définitif non validée par le conseil de sécurité.

Ce mouvement citoyen peut peser sur le respect des droits du peuple palestinien, sur la mise en place d’un programme de désarmement, sur l’institution d’une Commission permanente des bons offices, sur la modulation du droit de veto, sur le droit de tous les peuples au développement et au progrès, sur la démocratisation de l’ordre économique international.

Les mouvements citoyens doivent peser sur leur gouvernement et sur les entreprises multinationales pour le respect du droit international, y compris par le recours à la sanction, le recours aux tribunaux.

42. Lutter contre la désinformation sur le droit international par une intervention au niveau de l’État

Il faut faire connaître aux peuples leur pouvoir. Il faut prendre en compte l’ampleur des moyens mis en oeuvre par les forces dominantes pour occulter ou pervertir les données de l’enjeu. La charte est occultée. La conception de l’organisation est manipulée. La désinformation complète l’occultation. Pour la Palestine, on parle des persécutions nazies et on joue sur les préventions anti-arabes héritées du colonialisme. Le TNP légalise implicitement la détention de l’arme nucléaire pour les puissances dotées. En bref, on dénature la charte et tous les problèmes du droit international. L’information militante des organisations non-gouvernementales ne suffit pas. Il faut l’intervention de l’État. Le droit international doit être inscrit dans les programmes scolaires. Il doit faire partie des enseignements dans les écoles de journalisme. Il doit figurer dans des publicités officielles permanentes. Les peuples peuvent l’exiger si on ne considère plus le droit comme l’affaire des seuls juristes.

Roland Weyl, Pour que vive et ragaillardisse le parti communiste français, le 28 octobre 2008.

1. L’effondrement et la perte de crédit du parti communiste

Il n’y a pas déclin du parti communiste, au sens où déclin signifie dépérissement, fin de vie. Il vaut mieux parler d’effondrement, laissant ouvert une reconstruction. On peut parler aussi de perte de crédit, correspondant à l’effondrement des effectifs militants et des suffrages électoraux.

2. La pratique de la délégation de pouvoir, l’absence d’image nationale, la différenciation trop faible du parti, l’image d’un parti boutiquier, l’idéologie de la modernité et de la nécessité des spécialistes à qui on remet le pouvoir, expliquent mieux l’effondrement du parti communiste que le stalinisme, l’allégeance à l’URSS, le sectarisme, l’isolement, le dogmatisme, les divisions internes

Les bons résultats électoraux sont vraisemblablement là ou n’a pas été pratiqué la délégation de pouvoirs, là où a été pratiqué une relation politique vivante avec la population.

Certains candidats ont pâti de l’absence d’image nationale du parti communiste et de sa différenciation trop faible par rapport aux autres partis, si bien que le processus électoral a été ressenti comme une affaire de boutique.

Le stalinisme du parti, où la solitude sectaire, où le rapport avec l’URSS, n’explique pas la perte de crédit. En effet, lors des élections présidentielles de 1969, on connaissait le stalinisme en URSS, le candidat du parti communiste avait fait applaudir Staline, le parti communiste avait été seul à voter contre la Constitution, il était exclu des tractations entre Mendes-France et le parti socialiste et il était le seul à lutter à la fois contre la droite et contre le gauchisme, tandis qu’à l’intérieur il affrontait Garaudy et Vermeerch. La malédiction du passé ne peut être une explication.

La mystique de la modernité, combinée de technicisme, reposant sur la révolution scientifique et technique et le développement des forces productives, prend le relais des diversions religieuses ou réformistes. Autrement dit, le thème de la religion au-dessus des classes, comme le thème de l’État au-dessus des classes, sont remplacés par le thème de la technique et de la modernité au-dessus des classes.

Tous ces dispositifs discursifs permettent de cacher l’essentiel, qui est l’exploitation, l’antagonisme entre exploitants et exploités.

3. Comme la lutte de classes n’est pas terminée, il est nécessaire d’avoir un parti de lutte de classe

La ligne de front a simplement changé. Elle n’est plus entre prolétariat et bourgeoisie, mais entre peuples et capital mondialisé. Le mode d’exploitation a également changé, dans la mesure où il utilise la révolution informatique et médiatique.

Le parti communiste peut donc réfléchir à ses moyens d’action, à son champ d’écoute et d’organisation, mais son existence est toujours nécessaire comme parti de lutte de classe, unissant classe, nation et internationalisme.

4. La compromission avec le parti socialiste, le peu de différenciation avec lui, la volonté de maquiller la réalité pour ne pas gêner les ministres de gauche, l’élaboration du programme commun au sommet constituent des erreurs tactiques

La première explication à l’effondrement du parti communiste peut-être sa compromission avec les socialistes. L’érosion électorale fonctionne d’abord au profit du vote utile. Puisque les programmes du parti communiste et du parti socialiste sont les mêmes, il n’y a aucune raison de voter plutôt pour le parti communiste que pour le parti socialiste.

Tout s’aggrave quand le parti communiste avance la prétendue nécessité de solidarité gouvernementale pour mettre en sourdine les actions gênant les ministres communistes.

C’est une expression de la dérive que constitue la délégation de pouvoir, dérive qui se manifeste déjà l’occasion du programme commun, qui n’est pas considéré comme une référence des luttes populaires. Il est vrai que le contexte est défavorable, le contexte de la Ve république et celui de l’idéologie de la révolution scientifique et technique, faisant la promotion de cette délégation de pouvoir aux plus qualifiés. Il ne faut pas pratiquer l’union à la tête au préjudice de l’union à la base. Rappelons ce mot d’ordre : l’union à la base toujours, l’union à la base et à la tête quelquefois, l’union à la tête seulement jamais. Le programme commun a fonctionné comme un accord dont l’élaboration et l’application étaient déléguées aux états-majors politiques.

5. La répudiation d’un passé et de relations pour lesquels on culpabilise, la volonté de devenir différent, plus moderne, plus compétent, la volonté d’être fréquentable, moins dogmatique, moins propagandiste, le démantèlement des références théoriques et de la structure en cellules, la suppression des écoles, constituent l’erreur stratégique de la « mutation »

Avec la mutation, on passe de l’erreur tactique du programme commun à l’erreur stratégique et structurelle, marquant l’aggravation qualitative et substantielle, non seulement quantitative. On passe du glissement au bond en arrière. La direction nourrit alors la perte de crédit du parti communiste en répudiant tout le passé au nom d’arguments de droite, en démantelant les structures, en supprimant les écoles. C’est le congrès de Tours à l’envers, congrès qui est d’ailleurs caricaturé en allégeance à Moscou, et non comme un refus de la trahison de l’Union sacrée.

Cette mutation est contemporaine de l’effondrement de l’URSS, sentie comme un soulagement. Enfin, on est débarrassé de cette compromission. On va redevenir fréquentable, à condition de marquer qu’on a tourné la page et qu’on a pris la mesure de sa culpabilité. On espère avoir l’absolution.

Déjà, en 1968, on nous invitait à être crédible, à être moins propagandiste, moins dogmatique.

On fait amende honorable sur notre passé, de manière spectaculaire, en abandonnant les références théoriques, chargées de l’anathème de dogmatisme, en abandonnant la structure des cellules, grevées de l’accusation de militarisme.

L’idéologie de la modernité favorise l’idée que le parti communiste, tel qu’il est, est une vieillerie dépassée. Dire que le parti communiste est une vieillerie dépassée, c’est un alibi pour se débarrasser de cet encombrant passé, pour se montrer différent d’autrefois et blanc comme neige.

De plus, cette idéologie de la modernité, secrétée par le développement des forces productives, génère les déviances technicistes par spécialités, la division des compétences, avec la professionnalisation de la politique et la dichotomie entre classe politique et société civile.

6. Sans repères, sans stratégie, constamment inquiet, sans confiance dans l’avenir, ni camaraderie, ni passion, le parti communiste, de manière opportuniste, se polarise sur les succès électoraux et sur l’entrée dans la classe politique, s’efforce de ne pas choquer, de ne pas exprimer de différence et abandonne l’animation du mouvement populaire pour les tractations d’état-major

Les repères étant au musée des antiquités, reste la perception immédiate des problèmes, tels qu’ils s’expriment en surface, par les résultats électoraux. La gestion de la crise du parti se polarise sur les critères électoraux et les recettes électoralistes.

Pour avoir des voix, il faut plaire aux électeurs, donc penser comme eux. On n’affirme plus sa différence. On proteste qu’on est un parti comme les autres, et comme la priorité est l’enjeu électoral, on essaye de ne pas choquer en tenant un discours qui ne soit pas à contre-courant.

La tactique prévaut sur la stratégie.

On s’oriente au coup par coup, non en fonction d’une boussole que l’on peut donner à voir, mais en fonction de ce que l’on pense pouvoir attendre d’habiletés circonstancielles. C’est le propre de l’opportunisme.

Une telle option dépend exclusivement des manoeuvres d’état-major, des marchandages au sommet, de l’accréditation de l’entrée dans le club de la politique politicienne.

Si le parti communiste est comme les autres, s’il fait comme les autres, quelle peut bien être sa raison d’être, et pour quelle raison peut-on lui faire confiance, alors qu’on identifiait le parti communiste parce qu’il ne pensait pas comme les autres, qu’il avait le seul tort d’avoir raison trop tôt et qu’on pouvait faire l’épreuve qu’il avait raison, alors qu’on cherchait les analyses du parti communiste parce qu’elles étaient différentes. L’insertion du parti communiste dans une sorte de pensée unique de la « gauche » lui retire toute raison d’exister.

Cet électoralisme délégataire fait que le parti communiste, ne s’investissant plus dans les luttes, perd le crédit que lui valait d’être d’abord un animateur des mouvements populaires.

En se pliant à l’ultimatum d’être raisonnable, le parti communiste perd la dimension affective, passionnelle, de la camaraderie, ferment d’humanité et d’engagement.

Il remplace sa confiance dans l’avenir par une inquiétude permanente.

7. L’action politique quitte le terrain des relations avec le peuple pour devenir de la gestion, les propositions politiques deviennent des catalogues de réformettes commerciales, les discours valorisent la personnalité de ceux qui les prononcent, les campagnes n’organisent pas les luttes mais consultent sur ce que la direction doit faire, informent sur ce qui va être fait, demandent leur avis à la base par des questionnaires ou des référendums, sans garantie de prise en compte de ces avis. Les électeurs sont des clients, les militants des instruments du clientélisme, le parti une marque dans la concurrence politique au sommet

De la débâcle doctrinale découle de nombreuses conséquences, la débâcle de la relation aux masses populaires, la délégation de pouvoir, la dérive de l’action politique vers le gestionnaire, le remplacement du « je » par le « nous », les listes de réformettes ne donnant pas à voir de grands axes de lutte, constituant une espèce de collection telle que peut le proposer un représentant de commerce, « ce que je ferai quand je serai le gouvernement ».

Les campagnes n’organisent plus des luttes, mais disent : « voilà ce que nous offrons de faire pour vous », ce qui constitue un appel à la délégation de pouvoir.

Les assemblées et les forums ne sont pas pour organiser l’action mais pour consulter la population sur ce que le parti communiste doit faire. C’est la démocratie participative. Il faut participer, non diriger.

On laisse une part de décision à la base, mais une part seulement. Inviter les adhérents à donner leur avis par référendum ou par questionnaire réduit les militants à répondre aux questions posées par la direction, et la direction en tient compte ou non.

Les masses populaires ne sont que des clients et les militants ne sont que des instruments de ce clientélisme.

Le corps dépérit. Il ne reste plus que la tête, avec une étiquette qui n’est qu’une marque dans les compétitions au sommet. Le PC n’a plus de vraie spécificité.

8. Sans connaissance d’un passé vilipendé, sans culture de lutte, l’opportuniste est plein de bonne foi et de bonne volonté, croyant être utile

Il y a de la bonne foi et de la bonne volonté, la croyance d’être utile, toutes caractéristiques de l’opportunisme, un opportunisme heureusement sans carriérisme, avec la non connaissance d’un passé vilipendé, avec l’oubli ou la non connaissance des repères fondamentaux d’une riche culture politique.

9. Faire le bilan des échecs de l’opportunisme, de sa tendance à liquider le parti, de le dissoudre dans un rassemblement qui abandonnerait une grande partie des objectifs du parti au profit d’un nombre réduit d’objectifs consensuels. Mais l’existence du parti est une des conditions de la construction du rassemblement

De bonne foi ou non, de bonne volonté ou non, il faut constater que ce que les militants croyaient utile s’est révélé nuisible et que ce qu’ils ont fait du parti est en échec.

Il faut faire le bilan, et en tirer les conséquences.

Le choix n’est pas entre liquider le parti communiste et le garder tel qu’il est, mais entre liquider le parti communiste, ce qui ne serait que finaliser le processus engagé il y a 20 ans, ou en finir avec la dérive, refaire du parti communiste ce qu’il doit être.

Dire que le parti communiste est dépassé, c’est dire que la lutte des classes a disparu.

On dit que le rassemblement est nécessaire. Mais on rassemble d’autant plus large que l’on ont réduit les objectifs à ce que le plus grand nombre a en commun. On rassemble 50 personnes sur deux objectifs, 100 personnes sur un seul objectif, tandis que le parti garde sa liberté d’agir sur au moins trois objectifs.

Substituer aux partis un rassemblement, c’est supprimer seulement le parti, puisque la suppression du parti n’est pas la condition du rassemblement. Et c’est abandonner un grand nombre d’objectifs, ceux qui ne seront pas repris par le rassemblement.

Oui au rassemblement, mais pas à la place du parti. Le rassemblement n’exclut pas le parti. Le rassemblement dépend du parti.

10. La culture du parti communiste n’est pas à rejeter, comme si elle avait dépassé la date limite de consommation, mais à enrichir

Les militants ont perdu en maturité. L’expérience soviétique n’est qu’une composante mineure de la culture du parti communiste français. Cette culture se nourrit de la philosophie des Lumières et des combats du mouvement ouvrier, culture enrichie par un marxisme parfois trop dogmatisé. Il faut redécouvrir les richesses de cette culture politique, ne pas plier devant les qualificatifs de stalinisme, de passéisme, d’archaïsme, de nostalgisme ou d’immobilisme, pour fertiliser la projection dans l’avenir. Cette culture s’est constituée par des remises à jour constantes, à l’épreuve des luttes, des échecs, des modifications du contexte et du comportement de l’adversaire. On ne peut rejeter cette culture ouverte à la découverte et à l’enrichissement sans s’appauvrir. Prétendre tout réinventer, comme si rien n’avait existé, comme si tout était à rejeter, comme si la culture du parti communiste était un produit ayant dépassé la date de consommation, est puéril.

11. La boussole des peuples qui font l’histoire, celle de la lutte des classes et celle de l’administration des choses plutôt que le gouvernement des hommes

Et retenons au moins ces repères, que les peuples font l’histoire, que les peuples sont enseignés par l’expérience, les déboires, les succès et les luttes, que la lutte des classes est fondamentale, qu’il faut substituer l’administration des choses au gouvernement des hommes. Ces repères doivent constituer une boussole.

12. L’opposition dans le capitalisme mondialisé est entre le pouvoir des peuples, pluriels, souverains et solidaires, et le pouvoir du capital sur les peuples. Parler des peuples, cela signifie que les classes et la nation sont indissociables

Il faut appliquer cette boussole au stade du capitalisme mondialisé. L’opposition est entre le peuple et le capital mondialisé, entre pouvoir des peuples et pouvoir sur les peuples. La souveraineté populaire a une dimension mondiale. Les peuples sont pluriels, ils doivent être égaux, souverains, mutuellement respectueux et solidaires. Tel est le nouvel internationalisme. La solidarité entre classes et nations n’est donc pas obsolète.

13. La nécessité de la question du pouvoir, c’est-à-dire du moment de la décision

Il faut mettre au centre la question du pouvoir. La notion de pouvoir n’est pas compromise par le « parti au pouvoir » et l’autoritarisme de parti en URSS. Il faut que les décisions soient prises : qui prend les décisions et comment ? est une question incontournable. Qui a le pouvoir sur quoi ?

14. Le réformiste se contente de gérer, de se différencier par une meilleure gestion. Il ne participe donc pas au pouvoir, à la décision

La révolution est une inversion de pouvoir. Le révolutionnaire n’est pas le réformiste, qui ne brigue qu’à se différencier dans des choix purement gestionnaires, sans inversion du pouvoir.

15. La démocratie, non comme simple garantie des libertés, mais comme pouvoir du peuple, exercice de la souveraineté populaire, État du peuple entier, est une inversion du pouvoir. Toutes les luttes populaires doivent poser la question du pouvoir et exiger le pouvoir

La démocratie, si elle se limite à garantir des libertés, n’est pas une inversion de pouvoir. Par contre, si la démocratie est pouvoir du peuple, alors elle est une vraie inversion de pouvoir. Dans ce cas, comme il n’y a plus d’oppression, la revendication de liberté n’a plus de signification.

Les luttes sont donc à mettre en perspective, avec l’objectif du pouvoir. Il ne s’agit pas évidemment de parler du trop d’État, ou de l’État-providence, mais de parler de l’État du peuple entier, de l’État de service public, de l’État du pouvoir du peuple.

Ce n’est pas du populisme, puisque le populisme est l’utilisation par les oligarques d’un soutien populaire démagogiquement fourvoyé.

Le pouvoir du peuple est l’exercice de la souveraineté populaire.

La question du pouvoir doit être posée dans la lutte contre les privatisations, pour la défense des services publics, pour des attributions de moyens aux comités d’entreprises et aux municipalités, pour des pouvoirs aux élus, pour la transparence des délibérations, pour l’intervention populaire, pour la démocratisation des médias, pour les modes d’élection. Si

La démocratie jusqu’au bout n’est pas cette caricature de démocratie réduite à l’élection et à la délégation, mais une démocratie intégrant à la fois le politique et l’économique.

16. Il faut redonner de l’enthousiasme, dans le discours, par l’exemple, par l’entraînement, en refusant les compromis, en proposant des alternatives, en refusant la culpabilisation, en motivant, en impulsant, en donnant à voir et à partager des repères

On a réussi à désespérer les ouvriers. L’effondrement de l’URSS y a aidé. Le parti communiste y a contribué, en acceptant de se culpabiliser, comme si c’était le moyen de faire peau neuve, et en ne sachant plus offrir d’alternative, comme si l’absence de référence à l’exemple soviétique pouvait rendre incapable de proposer quelque alternative que ce soit. Il ne s’agit pas de présenter un prêt-à-porter, mais de montrer par le discours, par l’exemple, par l’entraînement, qu’une véritable alternative est nécessaire et possible. Il s’agit de rendre ainsi chaleur et enthousiasme au peuple.

Ce combat doit compter avec les nouvelles formes de domination de classe, l’opium des dévoiements et des diversions de la société de consommation, les moyens médiatiques. Il faut donc passer à un niveau supérieur de qualité et de vigueur de ce combat, et non le réviser à la baisse et au compromis, ce qui exige un parti de classe, ayant une boussole, la donnant à voir et la donnant à partager, sans le souci dominant de rassurer mais de motiver et d’impulser.

Le parti communiste doit se revendiquer avec fierté de son passé, de son identité, de sa boussole, de son internationalisme, pour redevenir le phare qui fait défaut à notre peuple.

17. Le parti communiste abandonne le combat pour gérer le social, accepter les transferts de souveraineté populaire à l’Europe, laisser les revendications catégorielles dispersées, non coordonnées, sans repères, comme si donner de l’enthousiasme et de la pugnacité au mouvement social était du passéisme

L’adversaire n’a pas actuellement de véritable opposition, sinon une manière plus ou moins sociale de gérer le capital.

Le non de gauche de l’Europe était strictement focalisé sur les orientations sociales. Le non communiste à l’Europe aurait dû être fondé sur la revendication de ne pas toucher au pouvoir de chaque peuple. Soit une Europe d’asservissement supranational, soit une Europe de concertation entre les peuples. Le parti communiste a déserté le combat.

Le parti communiste ne fait pas passer les protestations catégorielles dispersées au niveau d’un combat commun pour un véritable changement de logique.

C’est du gâchis, car il y a une demande de la jeunesse, car il y a un besoin de repères et d’horizons, d’enthousiasme et de pugnacité. Ce n’est pas du passéisme ou de la nostalgie que de retrouver la dynamique de l’enthousiasme et de la pugnacité dans les conditions actuelles.

18. Le parti communiste est une donnée historique, une nécessité historique

Le parti communiste n’est pas la propriété des communistes, mais la propriété du peuple, et par son internationalisme, la propriété de tous les peuples.

Le parti communiste n’est pas un but en soi, mais un moyen historiquement indispensable. La revitalisation du parti communiste n’est pas un droit, mais un devoir.

Le parti communiste deviendra une force s’il corrige ses fautes et s’il retrouve dans son passé sa culture, sa pugnacité, sa fierté, ses couleurs, sans préjudice d’une créativité féconde pour construire le futur.